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1- Règles générales du site Internet

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2- Inscription et abonnement au site Internet

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3- Utilisation du site Internet

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4- Durée et résiliation

Tant que vous utilisez le site Internet, ces conditions d’utilisation sont applicables entre vous et nous.
Nous pouvons mettre fin à ces conditions d’utilisation à tout moment et vous empêcher d’accéder au site Internet, notamment en cas de non paiement de l’abonnement mensuel ou annuel.
En cas de résiliation des présentes conditions d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes seront résiliés et vous ne serez plus autorisé à utiliser le site Internet.

5- Droits de propriété de UAVSafe Engineering

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6- Contenu utilisateur / tiers

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7- Responsabilité

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8- Liens vers des sites Web tiers

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9- Protection des données et confidentialité

Lorsque vous accédez et utilisez le site Internet, nous pouvons collecter, utiliser et traiter, dans la mesure permise par la loi, vos données personnelles que vous nous avez fournies (telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de serveurs, etc. ) ou généré à la suite de votre accès et de votre utilisation du site Internet. Pour plus de détails sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées, veuillez consulter notre politique de confidentialité des données. En utilisant le site Internet, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles par nous, conformément à notre politique de confidentialité des données, et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont à jour, complètes et que vous en maintiendrez l’exactitude. informations en les mettant à jour si nécessaire. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. A cet effet, veuillez contacter: : 
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10- Modification des conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier ou adapter ces conditions d’utilisation à tout moment, pour l’avenir. Nous vous informerons de toute modification substantielle en plaçant un avis sur le site Internet. Votre accès et votre utilisation continus du site Internet après une modification ou une adaptation de ces conditions d’utilisation seront considérés comme votre acceptation de toutes les conditions modifiées.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification ou une adaptation des Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’accéder et d’utiliser le site Internet.

11- Loi applicable et litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sous réserve de toute règle de politique publique locale applicable non dérivable.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter au préalable en utilisant l’adresse :  afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige né dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence du tribunal d’Aix en Provence – France. Nous vous informons que vous pouvez utiliser une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de résolution des litiges, préalablement à un litige.

12- Divers

Ces conditions d’utilisation forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent les conditions de toute autre communication ou publicité concernant le site Internet. Ces conditions d’utilisation doivent coexister avec, et ne doivent pas remplacer, notre politique de confidentialité des données.
Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, en tout ou en partie, en raison des lois de tout état ou pays dans lequel ces dispositions sont censées être effectives, alors dans la mesure et dans la juridiction de que de telles dispositions sont illégales, invalides ou inapplicables, elles seront supprimées et supprimées des présentes Conditions d’utilisation et les dispositions restantes survivront et continueront d’être contraignantes et exécutoires. Le défaut par une partie d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant, directement ou indirectement, des droits à des tiers, et les tiers ne sont pas autorisés à appliquer l’une des dispositions des présentes contre nous.

Dernière mise à jour en juillet 2022.

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